Votation du 24 novembre 2024

Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales (FF 2023 2302) ?  

Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location) (FF 2023 2288) ?            

Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre) (FF 2023 2291) ?   

Acceptes-vous la modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérales sur l’assurance-maladie (LAMall) (financement uniforme des prestations) (FF 2024 31) ? 

Votation du 9 février 2025

Acceptez-vous l’initiative populaire du 21 février 2023 « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) » ?