Salaire minimum : Recours auprès du Tribunal fédéral

18 octobre 2016

Six citoyens ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) contre la décision de la justice jurassienne d’obliger le parlement à entrer en matière sur le projet de loi malgré deux refus consécutifs. Pour la Cour constitutionnelle, le Parlement doit directement passer à la discussion de détail et adopter une loi sur le salaire minimum cantonal dans un délai aussi rapide que possible, le délai de deux ans pour la mise en œuvre étant dépassé. Pour les recourants, la Cour constitutionnelle n’a pas les compétences pour donner des ordres au Parlement. Affaire à suivre.