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Adoption du projet de loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international.

16 avril 2024

Adoption du projet de loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international.

 

La Fédération des Entreprises Romandes (FER) salue l’adoption par le Conseil national du projet de loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international:


• Le texte permet à la Suisse d’imposer les travailleurs frontaliers exerçant leur activité en télétravail à l’étranger pour un employeur suisse.
• En permettant la poursuite du télétravail frontalier, il favorise ainsi l’attractivité des entreprises.

 

Pour en savoir plus, lisez le communiqué de presse FER ou rendez-vous sur la page des communiqués de presse de la FER


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