Un référendum contre la RIE3

18 juillet 2016

Après plusieurs mois de discussion, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE3) a été adoptée fin juin par les Chambres fédérales. Au cœur des débats: la suppression des statuts fiscaux dont bénéficient certaines entreprises. Cette décision permet à la Suisse de ne pas être mis au ban des Etats pour cause de pratiques fiscales controversées. Notre système gagne en outre en transparence et en équité, puisque toutes les entreprises seront désormais traitées sur un pied d’égalité. Les cantons, qui seront également impactés par cette réforme, la saluent et la soutiennent.

Ce beau résultat n’a pas empêché le parti socialiste et ses alliés syndicaux de lancer un référendum au niveau national. Le motif? Le parlement aurait fait trop de concessions à l’économie et la réforme coûterait trop cher aux collectivités publiques. Selon eux, les entreprises dont le régime spécial sera supprimé devraient accepter sans broncher de voir leur facture fiscale grimper.

C’est oublier que ces entreprises sont convoitées par de nombreuses places économiques étrangères, qui seraient ravies de les accueillir sur leur territoire. C’est oublier que leur départ aurait des impacts désastreux pour l’ensemble de l’économie, y compris domestique, qui bénéficie de leur présence. C’est oublier enfin que les collectivités publiques profitent largement de leur apport fiscal.

La RIE3 constitue un changement fondamental de notre système fiscal; elle aura un impact évident sur les recettes. L’enjeu consiste à limiter les pertes en maintenant les entreprises actuellement au bénéfice de statuts dans notre pays. Si l’on échoue, ce ne sont pas seulement les impôts que paient ces entreprises qui nous échapperont, mais aussi les emplois qu’elles fournissent en nombre. En cela, le jeu des référendaires est incompréhensible.

Stéphanie Ruegsegger