Impôt sur les médias

17 avril 2019

Les premières factures relatives à l’impôt sur les médias (anciennement taxe Billag) sont arrivées dans les PME. Or, surprise, en plus des erreurs d’adressage, le système de taxation crée des impositions multiples, notamment pour les consortiums.

Pourquoi ces cas de multiples impositions existent-ils ? Notamment parce que l’administration des contributions – en charge du prélèvement auprès des PME – agit strictement selon les numéros de TVA. Ainsi la facture fiscale est non seulement adressée aux entreprises, mais aussi aux communautés de travail. Dans certains cas, les entreprises sont donc doublement, voire triplement imposées ! Or, personne ne s’attendait à une facture supplémentaire lorsque les entreprises forment par exemple un consortium.

Face à ce constat, l’USAM a décidé de s’engager afin de mettre un terme à cette imposition déguisée et recueille tous les cas possibles afin de constituer sa défense. Ainsi, dans l’hypothèse où votre entreprise serait concernée par une situation similaire de double ou voire de triple imposition, nous vous invitons à nous en faire part par courriel à l’adresse info@fer-arcju.ch en expliquant brièvement la situation et l’imposition subie. La FER-Arcju s’occupera de faire suivre auprès de l’USAM.