Enregistrement du temps de travail: ça gronde au parlement

17 juin 2016

Deux interventions déposées par des parlementaires de droite demandent une modification des règles relatives à l’enregistrement du temps de travail, jugées trop restrictives et pénalisantes pour les entreprises. La nouvelle pratique relative à l’enregistrement du temps de travail est contestée par une partie des parlementaires. Deux interventions ont été déposées dans le but d’assouplir les règles qui l’encadrent. Cela fait longtemps que les travailleurs sont tenus d’enregistrer leur temps de travail, à l’exception des cadres dirigeants; cette obligation n’était cependant pas rigoureusement appliquée jusqu’à cette année. La Confédération a entre-temps décidé d’assouplir légèrement les règles sur l’enregistrement du temps de travail, en permettant à certaines catégories de salariés de pouvoir remplir cette obligation de manière simplifiée. Mais elle a parallèlement décidé de contrôler plus étroitement le respect de ces dispositions depuis le début de cette année.

De nombreuses entreprises qui ne demandaient pas à leurs employés d’enregistrer leur temps de travail ont donc dû s’y mettre, ce qui a entraîné un surcroît de travail administratif malvenu. L’enregistrement précis du temps de travail est d’autre part jugé en contradiction avec l’évolution du monde du travail, dans lequel les salariés eux-mêmes demandent davantage de flexibilité et où certaines tâches ne se laissent pas enfermer dans des horaires stricts. D’où l’initiative parlementaire déposée en mars par la Conseillère aux Etats Karine Keller- Sutter (PLR, SG) et signée par une vingtaine de parlementaires de droite (PLR, PDC, UDC et PBD), alémaniques pour la plupart. Elle demande que les spécialistes qui disposent d’une grande autonomie dans l’organisation de leur travail et dans la détermination de leurs horaires de travail et de temps de repos ne soient pas tenus d’enregistrer leur temps de travail.

Annualiser le temps de travail

Une autre motion, déposée par le Conseiller aux Etats Conrad Graber (PDC, LU) et cosignée par une douzaine de personnes ayant presque tous signé également l’initiative parlementaire de Karin Keller-Sutter, veut aller encore plus loin. Elle demande que l’on introduise la possibilité de dispenser certaines branches de l’obligation de respecter des durées hebdomadaires de travail, au profit de durées annuelles. «L'application de règles sur le temps de travail d'un autre âge compromet depuis plusieurs dizaines d'années des modèles d'activité et d'horaire de travail éprouvés tels que l'annualisation du temps de travail, qui offre des possibilités de formation et de développement intéressantes et qui est souhaitée par les collaborateurs eux-mêmes», souligne la motion, également déposée en mars. «Elle fait également obstacle à des formes d'organisation du travail individuelles mieux adaptées aux réalités modernes de la vie familiale et de la vie sociale.

L'actuelle loi sur le travail ne permettrait pas, par exemple, d'aller chercher ses enfants à la crèche à 17 heures, de passer la soirée avec eux, et de répondre à ses derniers mails professionnels à 22 heures pour reprendre le travail à 8 heures 30 le lendemain matin. Elle met également en difficulté certaines entreprises, notamment celles du secteur des services, qui ne sont plus en mesure de répondre aux exigences d'un marché fonctionnant par périodes de pointe (projets, haute saison, délais légaux, etc.), ce qui pousse les clients à se tourner vers des prestataires étrangers.»

Patronat partagé

Six associations faîtières de branche soutiennent cette proposition. L’Association patronale des banques en Suisse et celles des assureurs ou de l’Union patronale suisse préfèrent pour leur part se concentrer sur la question de l’enregistrement du temps de travail. «Une libéralisation complète du temps de travail serait politiquement brûlante, même si elle ne concernait que des personnes bien rémunérées du secteur des services», commente la Neue Zürcher Zeitung. «Un référendum des syndicats serait vraisemblable.» La balle est maintenant dans le camp des parlementaires, qui n’ont encore traité aucune des deux interventions.