La Fédération des Entreprises Romandes n’approuve que partiellement le projet de modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) mis en consultation du 10 décembre 2019 au 20 mars 2020.
Elle est favorable aux modifications proposées concernant les articles 12, 16, 41, 42 et 45 OLT1, qui actualisent, clarifient voire simplifient ces textes. Il est en particulier prévu de fixer une limite précise pour délimiter la semaine de travail et de coordonner l’examen médical obligatoire en cas de travail de nuit avec l’examen médical prévu par l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière. Il est également proposé de soumettre tous les jeunes travailleurs (moins de 18 ans) à un examen médical obligatoire dès lors qu’ils sont occupés la nuit, ce qui contribue à une meilleure protection de leur santé.
Notre Fédération s’oppose en revanche aux modifications proposées concernant les articles 13, 32a et 39 OLT1. En effet, sous prétexte de clarifier la comptabilisation du temps de travail en cas de voyages professionnels à l’étranger, le projet d’’article 13 alinéa 3bis pose plus de questions qu’il n’en résout. Ensuite, le projet d’article 32a n’est pas nécessaire car la délimitation entre travail du dimanche temporaire ou périodique est déjà claire aujourd’hui, même s’agissant des compensations à octroyer aux employés. Enfin, l’article 39 répéterait une condition qui figure déjà à l’article 17a al. 2 de la loi fédérale sur le travail. Si cette précision semble nécessaire, elle doit à notre avis rester dans le commentaire.
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