Agenda

Assujettissement des frontaliers

8 juin 2021 | Neuchâtel



La coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats membres de l’UE peut conduire l’employeur, dans certains cas, à devoir s’affilier à la sécurité sociale française et à payer les charges sociales des employés frontaliers sur la base du taux français. De même, certaines questions peuvent se poser en matière d’imposition à la source ainsi qu’en matière d’assurance maladie (droit d’option entre le système suisse et le système français).

Le télétravail d’un collaborateur frontalier peut-il avoir une incidence sur son assujettissement ? A quel système de sécurité sociale le frontalier est-il soumis s’il perçoit des indemnités de chômage en France, en parallèle de son activité en Suisse ? Un employé frontalier qui exerce également une activité indépendante en France est-il soumis à la sécurité sociale suisse ? L’employé a-t-il l’obligation d’informer l’employeur s’il exerce une autre activité dans son pays de résidence ? Comment le travailleur peut-il fait valoir son choix en matière d’assurance maladie et dans quel délai ?

Horaire(s) 16h00 à 18h15
Lieu Auditoire StrateJ, Rte de Moutier 14, à Delémont (pour autant que les conditions sanitaires le permettent)
Prix Membre FER Neuchâtel et FER Arcju CHF 100.- / non membre CHF 200.-
Renseignements Consulter la page

Retour