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Télétravail: assujettissement des travailleurs frontaliers prolongé

20 août 2020

Télétravail: assujettissement des travailleurs frontaliers prolongé

 

Dans le contexte de la situation sanitaire exceptionnelle actuelle, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a précisé qu'il a été convenu avec la France et l’Allemagne que l'application flexible actuelle des règles d’assujettissement resterait valable jusqu’au 31.12.2020. Dans les relations avec les autres Etats européens (y compris l’Italie et l’Autriche). Les règles souples d’assujettissement devraient s’appliquer également jusqu’à la fin de l’année, sous réserve d’accord contraire.

D’un point de vue fiscal, la France s’est accordée avec la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. Cet accord est valable jusqu’au 31 août 2020. A noter que des négociations entre la Suisse et la France sont en cours pour une éventuelle extension de l'accord fiscal.


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