Actualités
Fin des travaux de la table ronde RIE 3
La dernière table ronde relative à la troisième réforme de l’imposition des entreprises s’est tenue le 7 juillet 2016. Cette ultime séance a été consacrée à l’examen des mesures cantonales d’accompagnement de la réforme. Le Conseil d’Etat présentera le 30 août 2016 sa stratégie globale détaillée de la question. Sur cette base sera ouverte une consultation qui aboutira à la rédaction du projet de loi qui sera déposé devant le Grand Conseil. Ce projet de loi respectera le principe établi d’aboutir à un équilibre entre le développement économique, le maintien des emplois et la préservation des recettes fiscales nécessaires au service public.
← Retour