Coronavirus

FAQ de droit du travail en lien avec le coronavirus

La Fédération des Entreprises Romandes (FER) travaille en concertation avec ses membres pour surmonter la dramatique situation économique liée à la crise du coronavirus

La crise du coronavirus a des conséquences importantes sur la société et l’économie. Pour affronter cette situation, les associations membres de la FER travaillent activement pour défendre l’intérêt de leurs membres ainsi que d’arrache-pied pour trouver des solutions, quel que soit la taille de l’entreprise.

Dans le flux continu d’information qui arrive au fur et à mesure des décisions prises par le gouvernement, les Fédérations membres de la FER sont toutes à l’écoute de leurs membres et œuvrent pour trouver des solutions. Chaque Fédération cantonale est ainsi en contact direct avec les autorités de son canton et intervient activement pour défendre les intérêts de ses membres sur le plan cantonal tout en demandant aux gouvernements cantonaux de relayer ces inquiétudes sur le plan fédéral. Ces préoccupations sont également discutées au sein de la FER Romande qui relaye ces infos aux associations faîtières (UPS, EconomieSuisse) qui font partie de la task force au niveau fédéral.

Dès l'annonce des mesures sanitaires prises par le Conseil fédéral pour atténuer la propagation du coronavirus, nos Fédérations sont intervenues afin que ces mesures aient un impact supportable sur le plan économique. Les voix soulevées ont été entendues et notre gouvernement a rapidement pris plusieurs mesures en faveur des entreprises. Si les décisions prises jusqu'ici ont permis de résoudre certains problèmes, notamment celui des RHT pour les employés et l'élargissement du champ des bénéficiaires de ces indemnités, les solutions apportées doivent encore être adaptées sur certains autres points essentiels.

Chaque Fédération membre de la FER s’est ainsi impliquée dès le début de la crise sanitaire à trouver des solutions adaptées aux différentes entreprises. Les efforts en commun ont déjà porté leurs fruits et les différentes Fédérations vont rester très actives afin de trouver des réponses aux questions qui restent encore en suspens. Il en va de la survie de nombreuses PME et du maintien de notre tissu économique.


Les informations pratiques pour vos entreprises dans les cantons


Communiqués de presse des régions


Décisions des autorités fédérales en faveur de l'économie

25 mars 2020: le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Ces dispositions concernent l’obligation de communiquer les postes vacants, l’assurance-chômage, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la prévoyance professionnelle. Les nouvelles mesures en faveur des travailleurs entraîneront des coûts supplémentaires estimés à quelque 600 millions de francs par mois pour l’assurance-chômage.

  • L’obligation de communiquer les postes vacants est supprimée à titre provisoire de manière à simplifier les procédures de recrutement dans les secteurs, par exemple, de la médecine, de la pharmacie, de l’agriculture ou de la logistique.
  • Les personnes au chômage n’ont plus à produire la preuve de leurs recherches d’emploi.
  • Pour éviter les arrivées en fin de droits, toutes les ayants droit bénéficient au maximum de 120 indemnités journalières supplémentaires.
  • La durée durant laquelle une réduction de l’horaire de travail peut être autorisée, qui est actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois, afin de réduire le nombre de demandes et d’accélérer ainsi la procédure d’autorisation.
  • L’ordonnance accordant le chômage partiel aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur est adaptée conformément à la volonté du Conseil fédéral. Ces personnes recevront une somme forfaitaire de 3320 francs pour un emploi à plein temps.
  • Prévoyance professionnelle: le Conseil fédéral a décidé de permettre temporairement aux employeurs de recourir, pour le paiement des cotisations LPP des salariés, aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées. Cette mesure vise à aider les employeurs à surmonter des manques de liquidités. Elle n’a pas d’effets négatifs pour les salariés : l’employeur continue de prélever normalement la part de cotisations des employés sur leur salaire et l’institution de prévoyance crédite en faveur de ces derniers l’ensemble des cotisations.

25 mars 2020: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération. Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et seront garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit pourront être effectuées.

  • Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10 % maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs.
  • Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit est disponible sur le site web covid19.easygov.swiss.
  • Les crédits de transition dont le montant dépasse 500 000 francs seront garantis à 85 % par la Confédération. La banque créancière participera au crédit à raison de 15 %. Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève actuellement à 0,5 % sur les prêts garantis par la Confédération.
  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs ne bénéficieront pas de ce programme. 

20 mars 2020: le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. Voici ci-dessous un résumé de ces mesures.

1. Aide aux entreprises sous forme de liquidités

Prêt bancaire 
Paiement des cotisations sociales 
Mesures fiscales
Suspension des poursuites 

2. Extension du chômage partiel (RHT) et simplification des démarches 

CDD, travailleurs sur appel et apprentis 
Dirigeants d’entreprise et conjoints 

3. Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Perte de gain subie en raison de mesures prises par les autorités
Garde d’enfants
Mise en quarantaine

4. Allocations pour pertes de gain pour les salariés

Garde d’enfants
Mise en quarantaine


18 mars 2020: le Conseil fédéral donne un peu d'air pour les entreprises: Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les poursuites seront suspendues dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 18 mars 2020. Cette mesure vise à alléger la situation des entreprises suisses. La suspension des poursuites leur offrira un certain répit, sans qu'il s'agisse toutefois d'un instrument approprié pour remédier à ces difficultés à long terme. Le Conseil fédéral a donc fixé une limite à la durée de la suspension des poursuites. Il décidera bientôt quelles mesures il convient de prendre pour protéger au mieux les intérêts en jeu. Il a déjà décidé, le 13 mars 2020, de consacrer une somme allant jusqu'à 10 milliards de francs à titre d'aide immédiate pour pallier les difficultés économiques, et d'examiner d'autres mesures en faveur des entreprises.


16 mars 2020: le Conseil fédéral qualifie la situation d'extraordinaire et renforce ses mesures. Tous les magasins, restaurants, bars et établissements de divertissements et de loisirs sont fermés jusqu’au 19 avril 2020, à l’exception notamment des magasins d’alimentation et des établissements de santé. Il introduit par ailleurs dès minuit des contrôles aux frontières avec l’Allemagne, la France et l’Autriche.


11 mars 2020: Le Canton de Genève renforce ses mesures de lutte contre la propagation du virus. Les conséquences de cette crise sanitaire sur l'économie sont considérables. Elles affectent tous les secteurs économiques, de manière directe ou indirecte.